Enregistrement en Inde
Un numéro PAN, un numéro GSTIN par État et les lieux d'approvisionnement des marchandises.
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Entité indienne
Les obligations en matière de TPS et de retenue à la source (TDS) découlent du PAN, du TAN et du chiffre d'affaires. Un seul numéro par entreprise.
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Inscriptions à la TPS
Un numéro d'identification fiscale (GSTIN) est attribué à chaque État depuis lequel l'entreprise effectue des livraisons. Chaque État établit ses propres déclarations et conserve son propre crédit.
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Lieux d'affaires
Dépôts, usines et bureaux. La livraison est effectuée à partir du lieu de départ des marchandises, et non à partir du siège social.
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États et territoires de l'Union
Le code à deux chiffres qui précède chaque numéro GSTIN. Un territoire de l'Union sans assemblée législative applique la UTGST.
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