Dépôts de cotisations sociales
Chaque dépôt effectué fait l'objet d'une déclaration distincte de la dette, car une dette peut être réglée par versements échelonnés et un dépôt peut couvrir plusieurs dettes. Le rapprochement annuel entre ces deux éléments permet de déceler les erreurs.
15 mesures · 3 questions · à propos 8 minutes
Consultez la page de référence pour cet écran.
La progression est conservée uniquement dans ce navigateur ; elle n’est envoyée nulle part et personne d’autre ne peut la voir.